Décision n° 3-52 CECA de la Haute Autorité (23 décembre 1952)

Text
Dès sa création, en 1952, le budget de la CECA est libellé en unité de compte, la même que celle de l’Union européenne des paiements.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 30.12.1952, n° 1. [s.l.].

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