Décision du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la PESC relative aux mesures de protection des informations classifiées (27 juillet 2000)

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Décision du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), du 27 juillet 2000, relative aux mesures de protection des informations classifiées. Cette décision a pour but d'établir des règles relatives aux modalités de classification des informations traitées ou élaborées au secrétariat général du Conseil permettant de protéger les informations ainsi classifiées.

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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 23.08.2000, n° C 239. [s.l.]. ISSN 0378-7052. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2000/c_239/c_23920000823fr00010005.pdf.

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