Décision du Parlement européen sur la décharge à la Commission pour l'exercice 1976 (13 décembre 1978)
Text Cette décision prise par le Parlement européen, le 13 décembre 1978, sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1976, constitue la première que le Parlement prend seul en la matière.
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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 25.01.1979, n° L 18. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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