Décision du Conseil de l'UEO sur le transfert de l'exercice des activités sociales et culturelles au Conseil de l'Europe (21 octobre 1959)

Text
Le 21 octobre 1959, le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) décide de transférer au Conseil de l'Europe l'exercice des activités sociales et culturelles incombant à l'UEO.

Source and copyright

Source: Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Textes fondamentaux. [EN LIGNE]. [Strabourg]: Conseil de l'Europe, [26.11.2004]. Disponible sur http://www.coe.int/T/F/Coh%E9sion_sociale/soc-sp/information_g%E9n%E9rale/03_Textes_fondamentaux/textesfond.asp.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003

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