Décision du Conseil de l'UEO portant création d'un Comité permanent des armements (7 mai 1955)

Text
Le 7 mai 1955, le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), en application de l'article VIII du traité de Bruxelles modifié, décide de créer à Paris un Comité permanent des armements (CPA), chargé de rechercher des solutions communes aux besoins des États membres en matériels. Le CPA s'efforce notamment de promouvoir des accords ou arrangements sur des problèmes tels que les études, la standardisation, la production et l'approvisionnement des armements.

Source and copyright

Source: Western European Union - Union de l'Europe Occidentale. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Union de l'Europe occidentale, [06.10.2000]. Disponible sur http://www.weu.int/index.html.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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