Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à la fixation des sièges de certains organismes et services (29 octobre 1993)

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Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, du 29 octobre 1993, relative à la fixation des sièges de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol.

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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 30.11.1993, n° C 323. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, du 29 octobre 1993, relative à la fixation des sièges de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol", p. 1.

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