Décision des représentants des gouvernements des États membres portant désignation du président de la Commission (26 juillet 1994)

Text
Le 26 juillet 1994, les représentants des gouvernements des Douze désignent Jacques Santer, Premier ministre luxembourgeois, comme la personnalité que les gouvernements des États membres des Communautés européennes envisagent de nommer à la présidence de la Commission européenne.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 06.08.1994, n° L 203. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 26 juillet 1994 portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président de la Commission des Communautés européennes (94/503/CECA, CE, Euratom", p. 20.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content