Décision de la Commission instituant une agence exécutive, dénommée «Agence exécutive pour l'énergie intelligente» (23 décembre 2003)

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Décision de la Commission du 23 décembre 2003 instituant une agence exécutive, dénommée " Agence exécutive pour l'énergie intelligente", pour la gestion de l'action communautaire dans le domaine de l'énergie en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil.

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Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 09.01.2004, n° L 5. [s.l.]. ISSN 1725-2563.

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