Décision 95/2/CE, Euratom, CECA du Conseil portant fixation de l'ordre de l'exercice de la présidence (1er janvier 1995)
Text Décision 95/2/CE, Euratom, CECA du Conseil, du 1er janvier 1995, portant fixation de l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil.
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 01.01.1995, n° L 1. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.