Décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil (20 décembre 1993) — Version consolidée 1996

Text
Version consolidée de la décision du Conseil de l'Union européenne, du 20 décembre 1993, sur l'accès du public à ses documents, intégrant les modifications apportées par la décision du Conseil du 6 décembre 1996.

Source and copyright

Source: Décision du Conseil, du 20 décembre 1993, relative à l'accès du public aux documents du Conseil (93/731/CE), CONSLEG: 1993D0731. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 04.12.2006. 4 p. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/consleg/1993/D/01993D0731-19961214-fr.pdf.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content