Décision 93/591/CE du Conseil relative à sa dénomination (8 novembre 1993)
Text Décision 93/591/CE du Conseil, du 8 novembre 1993, relative à sa dénomination suite à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne.
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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 16.11.1993, n° L 281. [s.l.]. ISSN 0378-7052.
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