Décision 90/674/CEE du Conseil sur la conclusion de l'accord portant création de la BERD (19 novembre 1990)
Text Le 19 novembre 1990, le Conseil des Communautés européennes approuve l'accord concernant la création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 31.12.1990, n° L 372. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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