Débats parlementaires à l'Assemblée nationale française, 3e séance (5 juin 2001)
Text Extrait du compte rendu intégral des débats parlementaires de l’Assemblée nationale française lors de la troisième séance du 5 juin 2001 portant sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice.
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Source: Assemblée nationale (Constitution du 4 octobre 1958, 11ème législature), Débats parlementaires – Session ordinaire de 2000-2001 (195ème séance) : compte-rendu intégral de la 3ème séance du mardi 5 juin 2001, Journal officiel de la République française, Année 2001, N° 39 [2] A.N. (C.R.), 06.06.2001, pp. 3863-3906, http://archives.assemblee-nationale.fr/11/cri/2000-2001-ordinaire1/195.pdf.
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