Débats au Conseil de la République française sur la ratification du traité sur la Sarre (26 décembre 1956)

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Compte rendu des débats, du 26 décembre 1956, au Conseil de la République française sur le projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise.

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Source: Conseil de la République. Débats parlementaires – Session de 1956-1957 (28ème séance) : compte-rendu in extenso – Séance du mercredi 26 décembre 1956, Journal officiel de la République française, Année 1956, N° 84 C.R., 27.12.1956, p. 2838. http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/4eme/pdf/1956/12/S19561226_2829_2876.pdf.

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