Débats à la Chambre des représentants (Bruxelles, 12 novembre 1953)

Text
Le 12 novembre 1953, dans le cadre de la procédure de ratification du Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED), la Chambre belge des représentants discute des enjeux de l'armée européenne.

Source and copyright

Source: La Communauté européenne de défense: Séance du jeudi 12 novembre 1953. In: Annales parlementaires de Belgique. Travaux de la Chambre des représentants. Session ordinaire 1952-1953, vol. II. 1954. Vol. 2, pp.7-18.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content