Source: Chambre des députés du Grand-Duché du Luxembourg. Marché commun /Euratom/Institutions communes, Lois du 30 novembre 1957 - Documents et discussions parlementaires - 1957. Luxembourg: Victor Buck, 1957. 749 p. p. 160-164, 169-171, 174-183, 187-188, 190-191, 198-199, 200.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.