Debates in the French National Assembly on 23 June 1970 (first sitting)
Text Debates in the French National Assembly from the first sitting of 23 June 1970, concerning the Treaty of 22 April 1970 establishing the European Communities’ own resources.
Source and copyright
Source: Journal officiel de la République française. Débats Parlementaires. Assemblée nationale. 24.06.1970, n° 57 A.N. Paris: Imprimerie nationale. "Ressources des communautés européennes", p. 2917-2924.
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