Convention sur les législations de sécurité sociale des États membres de l'Union occidentale (Paris, 7 novembre 1949)

Text
Convention tendant à étendre et à coordonner l’application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des États membres de l'Union occidentale, signée à Paris le 7 novembre 1949 et entrée en vigueur le 15 mai 1951.

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Source: Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties Contractantes du Traité de Bruxelles, Copie certifiée conforme à l'exemplaire original unique en langues anglaise et française, déposé aux archives du Secrétariat Général de la Commission Permanente du Traité de Bruxelles à Londres. Londres: Commission permanente du traité de Bruxelles, 07.11.1949. 12 p.
Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg. http://anlux.lu/, Ministère des Affaires Etrangères, 1732-1999. Ministère des Affaires Etrangères - Traités et Conventions (à partir de 1945). Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles -s. à Paris, AE TC 429.

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