Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO (Paris, 14 décembre 1957)

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Convention, signée à Paris le 14 décembre 1957, concernant les mesures à prendre par les États membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le protocole n° IV du traité de Bruxelles modifié.

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Source: Convention signée à Paris, le 14 décembre 1957, concernant les mesures à prendre par les états membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole N° IV du Traité de Bruxelles modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954, Copie conforme au texte original déposé dans les archives du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de Belgique. Bruxelles: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 01.02.1958. 13 p.
Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg. http://anlux.lu/, Ministère des Affaires Etrangères, 1732-1999. Ministère des Affaires Etrangères - Traités et Conventions (à partir de 1945). Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe Occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel, AE TC 816.

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