Convention concernant les travailleurs frontaliers des États membres de l'Union occidentale (Bruxelles, 17 avril 1950)

Text
Convention concernant les travailleurs frontaliers, signée à Bruxelles le 17 avril 1950 et entrée en vigueur le 10 octobre 1951, visant à étendre la coopération dans le domaine social entre les États membres de l'Union occidentale.

Source and copyright

Source: Convention concernant les travailleurs frontaliers, signée à Bruxelles, le 17 avril 1950, Copie certifiée conforme à l'exemplaire original unique en langues anglaise et française, déposé aux archives du Secrétariat Général de la Commission Permanente du Traité de Bruxelles à Londres. Londres: Commission permanente du traité de Bruxelles, [s.d.]. 10 p.
Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg. http://anlux.lu/, Ministère des Affaires Etrangères, 1732-1999. Ministère des Affaires Etrangères - Traités et Conventions (à partir de 1945). Convention concernant les travailleurs frontaliers, conclue entre les parties contractantes du Traité de Bruxelles, AE TC 446.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content