Conclusions du Conseil européen sur le "Rapport des trois Sages" (1er et 2 décembre 1980)

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Les 1er et 2 décembre 1980, les chefs d'État et de gouvernement des Dix réunis en Conseil européen à Luxembourg se prononcent sur le rapport du Comité des trois sages publié en octobre 1979 sur la réforme des institutions communautaires.

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Source: Conclusions du Conseil européen (réunion des 1er et 2 décembre 1980) sur le Rapport sur les institutions européennes présenté au Conseil européen par le Comité des Trois. Conseil des Communautés européennes. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1981. 9 p. ISBN 92-824-0066-2.

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