Conclusions du Conseil européen de Rome: extrait sur la consultation des collectivités territoriales (14 et 15 décembre 1990)

Text
Extrait des conclusions de la présidence du Conseil européen de Rome des 14 et 15 décembre 1990. Dans le contexte des travaux préparatoires de la Conférence intergouvernementale sur l'union politique, la consultation des collectivités territoriales est une question de particulière importance pour certains États membres.

Source and copyright

Source: Bulletin des Communautés européennes. Décembre 1990, n° 12. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content