Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur la place des pays candidats à l'adhésion dans les institutions et organes (10 et 11 décembre 1993)

Text
A l'issue du Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993, les Douze adoptent une série de décisions relatives notamment à l'importance de la représentation accordée à l'Autriche, à la Finlande, à la Norvège et à la Suède dans les institutions et dans les organes de l'Union européenne.

Source and copyright

Source: Conseil européen - Conclusions de la présidence (Bruxelles, les 10 et 11 décembre 1993), SN 373/93. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, Décembre 1993. p. 31-35.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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