Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur la place des pays candidats à l'adhésion dans les institutions et organes (10 et 11 décembre 1993)
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Source: Conseil européen - Conclusions de la présidence (Bruxelles, les 10 et 11 décembre 1993), SN 373/93. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, Décembre 1993. p. 31-35.
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