Tenant compte de la position de la République tchèque, les chefs d'État et de gouvernement, réunis à Bruxelles les 29 et 30 octobre 2009, sont convenus d'annexer, lors de la conclusion du prochain traité d'adhésion, le «protocole sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque». Ce protocole accorde à la République tchèque les mêmes garanties qu'à la Pologne et au Royaume-Uni en ce qui concerne la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.