Conclusions du Conseil Affaires générales sur la transparence et l'accès du public aux documents du Conseil (29 juin 1998)
Text Conclusions du Conseil "Affaires générales", dans sa 2111e session du 29 juin 1998, concernant la transparence et l'accès du public aux documents du Conseil de l'Union européenne.
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Source: Communications à la presse. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union européenne, [11.12.2006]. 9730/98 (Presse 227). Disponible sur http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/gena/ACFA.htm.
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