Compte rendu des débats au Sénat français sur la ratification du traité de Lisbonne (7 février 2008)

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Compte rendu intégral des débats au Sénat français sur la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, durant la séance du jeudi 7 février 2008. Ces débats suivent ceux du 4 février 2008, au cours duquel le Parlement français réuni en congrès a adopté une loi qui modifie la Constitution française.

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Source: Compte rendu intégral – Séance du jeudi 7 février 2008 – 62ème jour de séance de la session – Session ordinaire de 2007-2008, dans Journal officiel de la République française, 08.02.2008, N° 15 S. (C.R.), pp. 1065-1102. http://www.senat.fr/seances/s200802/s20080207/s20080207.pdf.

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