Compilation des propositions des États membres à la Conférence intergouvernementale sur l'UEM (28 janvier 1991)
Text Le 28 janvier 1991, le Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes adresse cette note interne aux membres de la Commission. Le document reprend les notes, questions et propositions des délégations britannique, portugaise, française, allemande et irlandaise à la Conférence intergouvernementale sur l’Union économique et monétaire.
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Source: Secrétariat général de la Commission des communautés européennes ; CIG/Maastricht, Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la Commission / Objet : Conférence Intergouvernementale "Union Economique et Monétaire", SEC(91) 209, 28 janvier 1991, disponible sur http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=409971&cardId=409971 .
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