Communiqué de presse du Conseil Affaires générales: extrait sur le statut des membres du Parlement européen (18 juillet 2005)
Text Le Conseil «Affaires générales» du 18 juillet 2005 approuve le projet de décision du Parlement européen, adopté le 23 juin 2005, fixant le nouveau statut de ses membres.
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Source: PRESS OFFICE/NEWSROOM. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union européenne, [16.12.2005]. 10813/05 (Presse 177). Disponible sur http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/gena/85846.pdf.
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