Code de bonne conduite administrative du secrétariat général du Conseil et de son personnel (25 juin 2001)

Text
Dans le respect des normes d'ouverture et de transparence, et afin de faciliter l'accès du public aux documents du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) adopte le 25 juin 2001 un code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général et son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes. 05.07.2001, n° C 189. [s.l.].

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