Charte et règlement de l’Assemblée de l’UEO (juin 2010)

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Charte et règlement de l’Assemblée européenne de sécurité et de défense/Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), adoptés par la commission permanente de l’Assemblée le 6 mai 2008 et révisés le 1er décembre 2009.

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Source: Charte et règlement de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense - Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, Adoptés par la Commission permanente de l'Assemblée le 6 mai 2008 et révisés le 1er décembre 2009. [s.l.]: Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, juin 2010. 49 p.
Charte et règlement de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense - Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. Adoptés par la Commission permanente de l'Assemblée le 6 mai 2008 et révisés le 1er décembre 2009. [EN LIGNE]. [s.l.]: Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, [07.10.2010]. Disponible sur http://www.assembly-weu.org/fr/presentation/CHARTE_ET_REGLEMENT_2010.pdf.

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