Avis de la Commission sur les relations avec les États membres de l'AELE (16 juin 1971)
Text Le 16 juin 1971, la Commission européenne remet son avis au Conseil en ce qui concerne les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associé de l'AELE non candidats à l'adhésion.
Source and copyright
Source: Bulletin des Communautés européennes. 1971, n° Supplément 3/71. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Avis de la Commission au Conseil concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associé de l'AELE non candidats à l'adhésion", auteur:Commission des Communautés , p. 3-16.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013