Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Suède (31 juillet 1992)

Text
Le 31 juillet 1992, la Commission des Communautés européennes adopte un avis favorable sur la demande d'adhésion de la Suède à l'Union européenne et dresse un tableau détaillé des structures économiques du pays.

Source and copyright

Source: Bulletin des Communautés européennes. 1992, n° Supplément 5/1992. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content