Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Autriche (31 juillet 1991)

Text
Le 31 juillet 1991, la Commission européenne rend un avis circonstancié et positif sur la demande d'adhésion de l'Autriche aux Communautés européennes sur la base, notamment, d'un bilan de la situation économique du pays.

Source and copyright

Source: Bulletin des Communautés européennes. 1992, n° Supplément 4/1992. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content