Avis de la commission des affaires économiques et monétaires sur le projet de décision modifiant l'article 136 du TFUE concernant le MES (14 février 2011)
Text Avis de la commission des affaires économiques et monétaires, rendu le 14 février 2011, à l'intention de la commission des affaires constitutionnelles sur le projet de décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro.
Source and copyright
Source: Commission des affaires économiques et monétaires. Avis de la commission des affaires économiques et monétaires à l'intention de la commission des affaires constitutionnelles sur le projet de décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro, 2010/0821(NLE). Strasbourg: 14.02.2011. 9 p. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-456.896%2b02%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR.
Copyright: (c) Parlement européen