Avis 466/2001 du Comité des régions (13 mars 2002)

Text
Le 13 mars 2002, le Comité des régions rend pour la première fois un avis à la demande du Parlement européen.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 12.08.2002, n° C 192. [s.l.].

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content