Arrêt de la Cour de justice, Rewe-Zentral, affaire 120/78 (20 février 1979)
Text Cet arrêt, connu sous le nom de "Cassis de Dijon", constitue une clef de voûte de l'évolution de la jurisprudence relative à la prohibition des restrictions quantitatives à l'importation et des mesures d'effet équivalent dans le cadre de la libre circulation des marchandises (article 30 du Traité CEE, devenu article 28 du Traité CE).
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Source: Recueil de la Jurisprudence de la Cour. 1979. [s.l.]. "Arrêt du 20 février 1979, Rewe-Zentral AG/Bundesmonopolverwaltung für Branntwein, affaire 120/78", auteur:Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) , p. 649.
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