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Arrêt de la Cour de justice, Kücükdeveci/Swedex, affaire C-555/07 (19 janvier 2010)

Text

Dans son arrêt du 19 janvier 2010, dans l'affaire C-555/07, Kücükdeveci contre Swedex, la Cour de justice conclut qu’il incombe à la juridiction nationale, saisie d’un litige entre particuliers, d’assurer le respect du principe de non-discrimination en fonction de l’âge, qui est un principe général du droit de l’Union concrétisé par une directive, en laissant au besoin inappliquée toute disposition contraire de la réglementation nationale.

FR (Orig.)

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Source and copyright

Source: CVRIA. Jurisprudence - Accès numérique aux affaires. [EN LIGNE]. [Luxembourg]: Cour de Justice de l'Union européenne, [29.06.2010]. C-555/07. Disponible sur http://curia.europa.eu/fr/content/juris/c2_juris.htm.

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