Arrêt de la Cour de justice, Hoechst/Commission, affaires jointes C-46/87 et 227/88 (21 septembre 1989)

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Dans son arrêt du 21 septembre 1989, dans les affaires jointes C-46/87 et 227/88, Hoechst/Commission, la Cour de justice relève qu’une disposition d’une norme de droit communautaire ne saurait recevoir une interprétation aboutissant à des résultats qui seraient incompatibles avec les principes généraux du droit communautaire, et notamment avec les droits fondamentaux.

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Source: CVRIA. Jurisprudence: Accès numérique aux affaires. [EN LIGNE]. [Luxembourg]: Cour de justice des Communautés européennes, [16.05.2006]. C-46/87 et 227/88. Disponible sur http://curia.eu.int/fr/content/juris/index.htm.

Copyright: (c) Cour de justice de l'Union européenne

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