Arrêt de la Cour constitutionnelle belge sur le recours en annulation d’un décret d’assentiment au traité de Lisbonne (19 mars 2009)
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Source: Cour constitutionnelle de Belgique, Numéro du rôle : 4572, Arrêt n° 58/2009 du 19 mars 2009, [ON-LINE]. [Bruxelles]: Cour constitutionnelle de Belgique, [01.10.2013]. http://www.const-court.be/public/f/2009/2009-058f.pdf.
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