Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (20 septembre 1976) — Version consolidée 1997

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Version consolidée de l'Acte du 20 septembre 1976, tel que modifié en dernier lieu par l'article 5 du traité d'Amsterdam.

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Source: Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe, Château de Sanem, L-4992 Sanem (Luxembourg). Consolidation CVCE.

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