Accord politique sur l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (29 mars 1985)
Text Le 29 mars 1985, un accord politique est trouvé entre la Communauté des Dix et les deux pays adhérents, l'Espagne et le Portugal, en ce qui concerne les éléments essentiels en discussion: l'agriculture, la pêche, les affaires sociales, les ressources propres et le régime des îles Canaries.
Source and copyright
Source: Bulletin des Communautés européennes. Mars 1985, n° 3. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Accord politique sur l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (29 mars 1985)", p. 7-9.
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