Aux Pays-Bas



La Deuxième chambre des États généraux des Pays-Bas délibère sur les traités du 1er au 4 octobre. Malgré les critiques exprimées contre le caractère insuffisamment supranational des Communautés, elle vote le 4 octobre les projets de loi sur la CEE et sur l'Euratom par 115 voix contre 12. Les seuls votes défavorables proviennent des rangs communistes et de certains partis religieux. La Première chambre des États généraux délibère, quant à elle, sur les traités les 3 et 4 décembre et vote en faveur du traité CEE par 46 voix contre 5 tandis qu'elle accepte le traité Euratom sans avoir recours à un vote.





Consult in PDF format