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Corpus de recherche

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Projet de traité CED (1952)

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Texte des traités

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Traité instituant la Communauté européenne de défense (Paris, 27 mai 1952)

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Article 38 du Traité instituant la Communauté européenne de défense

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Projet de traité portant statut de la Communauté européenne (Strasbourg, 10 mars 1953)

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Textes complémentaires

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Convention concernant la coopération entre le Royaume-Uni et la CED (Paris, 13 avril 1954)

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Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)

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