Themendossier

Nature de la BCE

Nature de la BCE

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (1er décembre 2009), la Banque centrale européenne constitue l'une des sept institutions de l'Union européenne (article 13 du traité UE). Auparavant, elle était mentionnée dans un article séparé des autres institutions de l'Union (article 8 du traité CE). Cela était lié au fait que, contrairement aux «institutions», la BCE ne dispose pas de compétences générales mais de compétences limitées au domaine monétaire. Cette différence était censée rendre également compte de la spécificité de la BCE, notamment au regard de son régime d'indépendance1. Dans son arrêt OLAF du 10 juillet 2003, la Cour de Justice rappelle que, nonobstant son degré élevé d'indépendance, «la BCE s'inscrit en vertu du traité CE dans le cadre communautaire»2. Soucieux d'une plus grande clarté de l'organisation institutionnelle de l'UE, les rédacteurs du projet de Constitution européenne, puis ceux du traité de Lisbonne, confirment la pleine insertion de la BCE dans le cadre institutionnel unique de l'UE. Cette évolution ne modifie pas les caractéristiques fondamentales de la BCE.

La BCE jouit de la personnalité juridique. Le traité lui reconnaît, dans chaque État membre, la capacité la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale. Elle peut conclure des contrats et, à ce titre, acquérir, posséder, aliéner des biens mobiliers ou immobiliers. Elle peut ester en justice. La BCE dispose aussi de la personnalité internationale, le traité prévoit qu'elle peut notamment conduire des opérations de change, entrer en relations avec les banques centrales et les établissements de crédit des pays tiers, ainsi qu'avec les organisations internationales3.

1Louis, Jean-Victor, Union économique et monétaire, dans Waelbroeck, Michel, et alii (dir.), Le droit de la CEE. Commentaire J. Mégret, 2è ed., Bruxelles, Éditions de l'Université libre de Bruxelles, 1995, p. 56.

2CJCE, arrêt du 10 juillet 2003, Commission contre BCE (dit OLAF), aff. C-11/00, Rec. p. I-7147.

3Martucci, Francesco, Système européen de banques centrales, dans JurisClasseur Europe Traité, Fasc. 243, cote: 03, 2011, mise à jour: 23 mars 2011, n°33.

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