Rapport de l'Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes de la politique régionale et les voies et les moyens à mettre en oeuvre pour la réalisation d'une telle politique dans la Communauté des Six (Rapporteur: Bertrand Motte). Dès 1960, l'Assemblée propose la création d'un comité consultatif des économies régionales.

Extraits des Résolutions politiques des États généraux de 1953 à nos jours, du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), montrant le rôle de pression que cette association a eu depuis sa constitution afin d'obtenir une représentation des collectivités territoriales dans les institutions européennes, notamment à travers la création dans le cadre communautaire d'un organisme consultatif des collectivités locales et régionales.

Par cette décision du 18 mars 1975, il est institué auprès du Conseil et de la Commission un comité de politique régionale. Le comité est le premier organe consultatif chargé d'étudier les problèmes de politique régionale au niveau communautaire. Toutefois, il ne peut pas être considéré comme un organe de représentation régionale au niveau communautaire, ses membres étant des fonctionnaires nommés par les États membres.

Résolution du Parlement européen, du 13 avril 1984, sur le rôle des régions dans la construction d'une Europe démocratique et sur les résultats de la conférence des régions. Le Parlement se prononce en faveur d'une participation accrue des régions au niveau communautaire.

Déclaration commune du Conseil, de la Commission et du Parlement, du 19 juin 1984, lors de la concertation sur la réforme du Fonds européen de développement régional, annexe de la résolution sur les résultats de la concertation avec le Conseil sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un fonds européen de développement régional.

Consciente de la nécessité d'associer les collectivités régionales et locales à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique régionale, la Commission crée le Conseil consultatif des collectivités régionales et locales par décision nº 88/487 du 24 juin 1988.

Résolution du Parlement européen, du 18 novembre 1988, sur la politique régionale communautaire et le rôle des régions. Le Parlement européen se prononce en faveur d'une régionalisation dans la Communauté européenne.

Dans le cadre des débats sur la préparation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique, la délégation allemande présente, le 18 octobre 1990, une contribution sur les organes des régions de la Communauté européenne.

Dans cet avis du 21 octobre 1990, relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté économique européenne concernant l’Union politique, la Commission se prononce en faveur de la création d'un organisme représentatif des régions de la Communauté.

Par cette résolution du 22 novembre 1990, sur les Conférences intergouvernementales dans le cadre de la stratégie du Parlement européen pour l'Union européenne, le Parlement préconise la création d'un Comité des régions et des pouvoirs locaux, à caractère consultatif.

Résolution de l'Assemblée générale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), du 6 décembre 1990, concernant la participation institutionnelle du niveau régional au processus décisionnel de la Communauté européenne. L'ARE plaide, depuis sa création le 14 juin 1987, pour la mise en place d'un organe représentant les régions au sein du cadre institutionnel communautaire.

Extraits de la résolution du Parlement européen, du 12 décembre 1990, sur les bases constitutionnelles de l'Union européenne. Le Comité des régions et des autonomies locales de la Communauté y est mentionné comme organe consultatif.

Extrait des conclusions de la présidence du Conseil européen de Rome des 14 et 15 décembre 1990. Dans le contexte des travaux préparatoires de la Conférence intergouvernementale sur l'union politique, la consultation des collectivités territoriales est une question de particulière importance pour certains États membres.

Extrait du projet de Traité sur l'Union établi sous la présidence luxembourgeoise, le 18 juin 1991. L'extrait porte sur les dispositions institutionnelles du Comité des régions.

Extrait de la résolution du Parlement européen, du 7 avril 1992, sur les résultats des Conférences intergouvernementales. Le Parlement souligne la création du Comité des régions comme un des éléments positifs du Traité sur l'Union européenne.

Résolution du Parlement européen, du 23 avril 1993, sur le Comité des régions. Le Parlement souhaite que les dispositions initiales concernant le Comité des régions, officiellement créé par le Traité sur l'Union européenne, deviennent appropriées aux missions du nouveau Comité.

Rapport de la commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux du Parlement européen, du 4 novembre 1993, sur la participation des régions à la construction européenne et leur représentation: Comité des régions. Dans l'exposé des motifs le rapporteur Melis retrace l'évolution du rôle des régions et des entités locales dans l'Union européenne. Le 18 novembre 1993 le Parlement européen adopte la résolution y relative.

Résolution du Parlement européen, du 18 novembre 1993, sur la participation des régions à la construction européenne et leur représentation: Comité des régions. Le Parlement européen aborde le principe de subsidiarité et la participation des régions à l'élaboration et à l'application des politiques communautaires.

Ce compte rendu de la réunion du Bureau de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE) - tenue le 2 décembre 1993 à Sitges, suite à la ratification du Traité de Maastricht par tous les États membres de l'Union européenne - illustre l'activité de l'ARE en vue d'accélérer la mise en place du Comité des régions. À souligner la recherche d'une stratégie commune avec le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et la désignation du candidat de l'ARE pour la présidence du Comité des régions.

Extrait, concernant l'Union européenne et le Comité des régions, de la Déclaration finale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale réunie à Sitges, Catalogne, le 3 décembre 1993. Se félicitant de la création du Comité des régions par le Traité de Maastricht, l'ARE ne le considère cependant qu'une étape transitoire avant la prochaine révision du Traité sur l'Union européenne.

Egon Klepsch, au nom de l'institution qu'il préside, accueille dans l'hémicycle du Parlement européen à Bruxelles le Comité des régions lors de sa séance constitutive. Dans son discours, il rappelle l'importance de la constitution du Comité dans l'évolution démocratique de l'Union européenne et félicite tous les acteurs responsables de sa mise en place: les représentants des collectivités régionales et locales, l'Assemblée des régions d'Europe, le Conseil des communes et régions d'Europe, le Conseil consultatif des collectivités régionales et locales, la Commission européenne et le Parlement européen.

Discours enthousiaste du premier président du Comité des régions, Jacques Blanc, lors de la session constitutive du Comité des régions, le 10 mars 1994, à Bruxelles. Jacques Blanc se montre fier de la création de la première «institution» qui donne un rôle aux collectivités régionales et locales, ainsi que plein d'espoir dans la mission du Comité de donner un contenu réel à «l'Europe des citoyens».

Suite à la mise en place du Comité des régions le 9 mars 1994, le Conseil consultatif des collectivités régionales et locales est supprimé par décision de la Commission du 21 avril 1994.

Résolution du Parlement européen sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne. Le Parlement demande à la Convention de modifier plusieurs articles du Traité (entre autres, afin de promouvoir la cohésion territoriale, d'encourager la diversité linguistique en Europe, de promouvoir la coopération transfrontalière, d'ouvrir au Comité des régions le droit de saisir la Cour de justice à l'encontre d'actes pouvant porter atteinte au principe de subsidiarité ou pour sauvegarder ses prérogatives etc.).

Document de réflexion sur la dimension régionale et locale en Europe, transmis le 29 janvier 2003 aux membres de la Convention européenne par son Praesidium, et destiné à servir de base au débat de la session plénière de la Convention des 6 et 7 février 2003. Le document analyse les différentes voies de participation des collectivités territoriales à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions communautaires: le partenariat dans certaines politiques communautaires, surtout la politique régionale; la participation dans le processus décisionnel au niveau communautaire (Conseil et Comité des régions) et national (formation de la position nationale); et le droit de recours devant la Cour de justice.

Article paru dans le quotidien Le Monde après la signature du Traité sur l'Union européenne à Maastricht le 7 février 1992 et avant son entrée en vigueur le 1er novembre 1993. Suite aux modifications de Maastricht, le Traité instituant la Communauté européenne donne naissance à un nouvel organe communautaire à caractère consultatif composé des représentants des collectivités régionales et locales (article 198 A devenu article 263 après la révision d'Amsterdam). L'auteur s'interroge à l'occasion sur l'avenir d'une instance dont le champ de compétences va largement dépendre de sa composition.

Article paru en 1993 suite à la création du Comité des régions par le Traité de Maastricht et avant sa mise en place effective. Encore trop tôt pour se prononcer sur les répercussions d'une telle création, l'auteur se montre plutôt prudent face à cette étape représentant – à côté des solutions existantes relevant du droit interne – l'institutionnalisation de la participation des régions au niveau européen. Néanmoins, les différences entre les régions des États européens sont très accusées et la compétence du nouvel organe reste purement consultative.

Cet article évoque les débuts du Comité des régions avec la séance inaugurale des 9 et 10 mars 1994, la désignation du français Jacques Blanc comme premier président et les missions du nouveau Comité.