La signature du traité sur l'Union européenne

Le traité sur l’Union européenne est le résultat de deux Conférences intergouvernementales (CIG), ouvertes à Rome en 1990, et respectivement consacrées à l’Union économique et monétaire (UEM) et à l’Union politique. Une première réunion à Rome, les 27 et 28 octobre 1990, des chefs d'État ou de gouvernement des Douze permet de définir les contours d'un traité sur l'UEM et d'un traité sur l'Union politique. Les 14 et 15 décembre 1990, le Conseil européen de Rome, qui réunit les représentants des gouvernements des Douze, inaugure officiellement les deux conférences de révision du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE). Elles seront menées sous la présidence du Luxembourg puis sous celle des Pays-Bas.

Il est finalement décidé de rassembler les deux parties négociées séparément dans un seul traité portant sur l'Union européenne. C'est sous présidence néerlandaise que le Conseil européen de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991 arrête le traité qui, après d'ultimes adaptations juridiques et négociations entre experts, acquière sa forme définitive. Le 3 février 1992, les traités instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) sont à leur tour modifiés.

Bien que le Portugal ait succédé aux Pays-Bas à la présidence du Conseil des Communautés européennes, les Néerlandais obtiennent que le traité sur l'Union européenne soit signé à Maastricht, ville frontalière, le 7 février 1992 par les ministres des Affaires étrangères et de l’Économie ou des Finances des Douze. Lui sont annexés dix-sept protocoles et, dans un Acte final, trente-trois déclarations politiques. L'entrée en vigueur du traité, initialement prévue pour le 1er janvier 1993 au plus tôt, ne devient effective qu’après avoir été ratifié par tous les États membres des Communautés européennes. Mais les ratifications par voie parlementaire ou référendaire s'avèrent plus difficiles que prévues et le traité de Maastricht n’entre effectivement en vigueur que le 1er novembre 1993.