Le traité sur l'Union européenne

La réalisation d’une Union européenne pour 1980 avait été fixée par le sommet des neuf membres de la Communauté européenne réunis à Paris les 19-21 octobre 1972. Il s’agissait de créer un nouveau cadre regroupant l’ensemble des relations entre les États membres, qu’ils soient régis par les règles du système communautaire ou par la simple coopération intergouvernementale dans les domaines extra-communautaires, en particulier celui de la politique étrangère depuis 1970. Le terme vague d’« Union » avait été choisi pour éviter de trancher entre les partisans d’une fédération européenne ou d’une confédération.

Les structures de cette future Union n’avaient pas été évoquées. Les préciser s’avéra une tâche longue et difficile en raison de l’opposition entre ceux qui préconisaient l’extension des compétences communautaires aux domaines régaliens (politique étrangère, défense, justice) dans une finalité fédérale et ceux qui tenaient à maintenir ces activités dans le domaine de la coopération entre États souverains. A cette opposition s’ajoutaient les désaccords sur le fonctionnement des institutions communautaires et de l’équilibre entre les organes intergouvernementaux (Conseil des ministres, Conseil européen institué en 1974) et les organes indépendants (Commission, Parlement européen élu au suffrage universel à partir de 1979).

Des solutions avaient été proposées avec le rapport du Premier ministre belge Léo Tindemans (29 décembre 1975), la Déclaration sur l’Union européenne par le Conseil européen de Stuttgart (19 juin 1983) et surtout le projet de traité sur l’Union européenne adopté par le Parlement européen (14 février 1984) mais non retenu par les gouvernements. C’est seulement l’Acte unique européen (17-27 février 1986) qui a constitué la première étape vers la réalisation de l’Union européenne en institutionnalisant la coopération en politique étrangère à côté du système des Communautés européennes.

Toutefois, apparaît vite la nécessité d’aller plus loin. La préparation de l’Union économique et monétaire rend évidente la nécessité d’établir parallèlement une Union politique non seulement pour la politique étrangère mais aussi pour combler le « déficit démocratique » des Communautés dénoncé par le Parlement européen, puisque le transfert de compétences au niveau communautaire ne s’est pas accompagné de transfert de pouvoir au Parlement européen, de telle sorte que, dans ces matières, il n’y a plus de contrôle parlementaire national et pas encore de contrôle parlementaire au niveau communautaire.

Enfin et surtout, la réunification allemande rend indispensable la construction d’un cadre européen solide souhaité par le chancelier Kohl lui-même, qui déclare dès le 19 décembre 1989 que « la maison allemande ne peut se construire que sous un toit européen », souhaité également par ses voisins à commencer par la France.

D’où l’ouverture, le 15 décembre 1990, de deux Conférences intergouvernementales parallèles, l’une consacrée au projet d’Union économique et monétaire (UEM), l’autre chargée d’explorer les voies de la future Union politique. Les travaux de ces deux conférences vont aboutir au traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, qui entrera en vigueur le 1er novembre 1993 à la suite de difficiles ratifications.