Xavier Deniau, Le vote au sein du Conseil des ministres des Communautés européennes (Juillet 1984)

Text
Dans un article paru en juillet 1984 dans la Revue du Marché commun, Xavier Deniau, maître des requêtes au Conseil d’État français et député à l’Assemblée nationale, compare les règles de vote au sein du Conseil des Communautés européennes, telles que prévues par les traités, avec la pratique institutionnelle qui se développe depuis 1958. Il examine notamment les conséquences du compromis de Luxembourg du 29 janvier 1966 et observe l’importance de la décision majoritaire du 18 mai 1982.

Quelle und Copyright

Quelle: Revue du Marché commun. Juillet-août 1984, n° 279. Paris: Éditions techniques et économiques.

Copyright: (c) Les Éditions Techniques et Économiques, 3, rue Soufflot 75005 Paris

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