"Vers une Cour européenne. Les droits de l'homme" dans La Relève (20 septembre 1958)
Text Paru dans l'hebdomadaire belge La Relève, l'article témoigne de la ratification par l'Autriche et l'Islande, le 3 septembre 1958 lors de l'Exposition universelle de Bruxelles, de la Convention européenne des droits de l'homme et de ses protocoles additionnels. Cet événement détermine l'entrée en vigueur du protocole qui rend obligatoire, pour les États signataires de la Convention, la juridiction d'une Cour européenne des droits de l'homme.
Quelle und Copyright
Quelle: La Relève. Réd. Chef Beckaert, Jacques. 20.09.1958, n° 38, 14ème année. Bruxelles: La Relève, a.s.b.l. "Vers une Cour européenne. Les Droits de l'Homme", auteur:Fosty, Jean , p. 13.
Copyright: (c) La Relève
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