Types de mauvaise administration invoqués devant le Médiateur européen (2003)
Tabelle Les différents types de mauvaise administration invoqués devant le Médiateur européen, pour l'année 2003.
Quelle und Copyright
Quelle: Synthèse et statistiques présentées dans le rapport annuel 2003. [EN LIGNE]. [s.l.]: Le Médiateur européen, [05.05.2004]. Disponible sur http://www.euro-ombudsman.eu.int/report03/pdf/fr/short03_fr.pdf.
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